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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/07131

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/07131

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07131 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTS2 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 686766f57c03803a32c27155
  • ca other ca_paris n° 22/07131

    CA Paris, 25 juin 2025, RG 22/07131

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07131 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEHU Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7bffbc30e19b8e5f1c76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/07131

    TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/07131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 22/07131 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XC46 Jugement du 19 Mars 2024 N° de minute Affaire : S.A.R.L. C&O DU PATRIMOINE C/ Mme [J] [R] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST Me Céline DAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 66103f42c9ea95b316fe08bb
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07131

    CA Lyon, 19 déc. 2023, RG 22/07131

    DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/07131 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSO4 [Z] C/ [5] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 05 Octobre 2022 RG : 21/00465 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6582bf40c22d280008923369

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