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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07141

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 22/07141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 25 FÉVRIER 2025 Enrôlement : N° RG 22/07141 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2F3F AFFAIRE : S.C.I. 4 SAISONS, M. [T] [S] (Me PORTEHAULT) C/ M. [F] [C], M. [N] [C], Mme [P] [C], M. [X] [E] (la SELARL [V]-GAY ET AS

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  • ca other ca_versailles n° 22/07141

    CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 22/07141

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-2 ARRET N° /2025 CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 22/07141 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRIO AFFAIRE : [N] [D] C/ [J] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2022 par le

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07141

    TJ Bobigny, 21 août 2024, RG 22/07141

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 22/07141 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WRSC Minute : 24/00845 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/07141

    TJ Rennes, 21 mars 2024, RG 22/07141

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 21 Mars 2024 N° RG 22/07141 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J5TJ Epoux [S] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Copi

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07141

    CA Rennes, 7 nov. 2023, RG 22/07141

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°470 N° RG 22/07141 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKSI Société CRCAM DU FINISTERE C/ M. [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me MULLER RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07141

    CA Paris, 8 sept. 2022, RG 22/07141

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07141 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTTP Décision d

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1