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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 22/07153

    CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 22/07153

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°328/2025 N° RG 22/07153 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKUI M. [L] [X] C/ S.A.R.L. CARI MAEL RG CPH : 20/00303 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le :2 octobre 2025 à : Me LE RO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fb78364b3ebed3bf053a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07153

    CA Paris, 16 déc. 2022, RG 22/07153

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Décembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07153 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEKP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 639d6ca3d06fce05df96bbc9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1