Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/07187 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 22/07187

    TJ 59350, 6 mars 2026, RG 22/07187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 06 Mars 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 22/07187 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSC3 DEMANDEURS : M., [B], [D], demeurant, [Adresse 1] - , [Localité 1] représenté par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE, Me Corinne DE PREMARE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e541cdc6046d47cf4c3a
  • ca other ca_paris n° 22/07187

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 22/07187

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07187 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEPC Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6864beb1f8541312a816c562
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 22/07187

    TJ 59350, 21 mars 2025, RG 22/07187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/07187 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSC3 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : (défendeurs à l’incident) M. [O] [S] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE, p

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d3bf917116c2a94224d
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07187

    CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07187

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07187 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRLX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 02 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b7ad34dc79f9f0615030
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07187

    TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 22/07187

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 11] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 22/07187 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WHNL Minute : 24/00770 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd52ab5f33015ad01c679
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07187

    CA Lyon, 7 sept. 2023, RG 22/07187

    N° RG 22/07187 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OST4 Décision du Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de LYON du 13 octobre 2022 RG : 21/04258 [Adresse 13] [Z] [W] [E] [D] [V] C/ S.A. EARLY MAKERS GROUP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30d771dfcd831820108f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1