Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/07221
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 22/07221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Décembre 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07221 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGER4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Jui
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/07221
TJ 83050, 25 sept. 2025, RG 22/07221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 25 Septembre 2025 Dossier N° RG 22/07221 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JS2O Minute n° : 2025/267 AFFAIRE : S.A.R.L. SYNTHESE, représentée par son gérant en exercice M. [F] [U] C/ [M] [B]
-
ca other ca_versailles n° 22/07221
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 22/07221
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/07221 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRN5 AFFAIRE : [O] [L] C/ S.A.S. [9], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07221
TJ Bordeaux, 4 déc. 2024, RG 22/07221
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 63A RG n° N° RG 22/07221 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAFN Minute n° AFFAIRE : [V] [E] épouse [A] C/ [K] [C], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07221
TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 22/07221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07221 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CVK AFFAIRE : M. [G] [T] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance FILIA MAIF (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) DÉBATS : A l'audience Publiqu
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07221
CA Rennes, 26 sept. 2023, RG 22/07221
1ère Chambre ARRÊT N°271/2023 N° RG 22/07221 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TK7V Mme [C] [T] épouse [N] M. [K] [N] C/ Société SCCV SALINES [Localité 15] PDLL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07221
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2022, RG 22/07221
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 22/07221 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNQL Ordonnance n° 2022/M186 M. [H] [P] Représenté par Me Olivier COURTEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 20
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07221
CA Paris, 21 juin 2022, RG 22/07221
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07221 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTZZ Décision déféré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles