Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/07226
TJ 83050, 26 août 2026, RG 22/07226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 26 Août 2026 Dossier N° RG 22/07226 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JUFL Minute n° : 2026/ 304 AFFAIRE : S.A.R.L. SID anciennement dénommée SOCIETE D’ETUDES ET DE VENTE POUR L’INDUSTRIE A
-
ca other ca_paris n° 22/07226
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 22/07226
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 28 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07226 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEUX Décision déférée à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07226
TJ Marseille, 1 mars 2024, RG 22/07226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/00300 Enrôlement : N° RG 22/07226 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HGK AFFAIRE : M. [M] [P] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/07226
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 22/07226
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07226 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT2O Décision
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles