Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/07245
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/07245
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 DÉCEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07245 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEWP Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2022 - Co
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07245
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07245
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07245 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRQI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07245
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 22/07245
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/07245 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT3U Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07245
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 22/07245
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 22/07245 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLEN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2022 Date de la saisine : 14 Décembre 2022 Date de la décision attaquée : 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07245
CA Lyon, 9 nov. 2023, RG 22/07245
N° RG 22/07245 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSYL Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de MONTBRISON du 13 octobre 2022 RG : 11-22-221 [W] C/ [14] CHEZ [20] [17] CHEZ [13] [11] [8] CHEZ [19] [10] LOIRE DROME ARDECHE [10] RHO
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