Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 63 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/07245

    CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/07245

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 DÉCEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07245 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEWP Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2022 - Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6942b5e61655f7b766afebb5
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07245

    CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07245

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07245 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRQI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b7ab34dc79f9f061500a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07245

    CA Paris, 13 nov. 2024, RG 22/07245

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/07245 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT3U Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a5d38678e04166b90f8c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07245

    CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 22/07245

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 22/07245 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLEN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2022 Date de la saisine : 14 Décembre 2022 Date de la décision attaquée : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65a784e08121050008662f02
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07245

    CA Lyon, 9 nov. 2023, RG 22/07245

    N° RG 22/07245 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSYL Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de MONTBRISON du 13 octobre 2022 RG : 11-22-221 [W] C/ [14] CHEZ [20] [17] CHEZ [13] [11] [8] CHEZ [19] [10] LOIRE DROME ARDECHE [10] RHO

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd81a420ce983188d102c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles