Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/07246
CA Rennes, 14 janv. 2026, RG 22/07246
5ème Chambre ARRÊT N°10- N° RG 22/07246 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLEP (Réf 1ère instance : 2021001121) S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. AGENCEMENT TOUS COMMERCES ET PARTICULIERS Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'act
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ca other ca_paris n° 22/07246
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/07246
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 DÉCEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07246 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEWT Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2022 - Con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/07246
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 22/07246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/07246 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHKE N° PARQUET : 22.429 N° MINUTE : Assignation du : 25 avril 2022 M.M [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 septembre 2025 DEMANDERESSE Madame
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07246
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07246
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07246 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRQK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca other ca_aix_provence n° 22/07246
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 22/07246
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/07246 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNST Ordonnance n° 2024/M239 Monsieur [Y] [I] représenté par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE Appelant et défendeur à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07246
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 22/07246
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07246 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT3W Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07246
CA Lyon, 1 nov. 2022, RG 22/07246
N° RG 22/07246 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSYO Nom du ressortissant : [U] [Y] [Y] C/ LE PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
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