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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/07257

    CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/07257

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07257 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEYJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2022 - Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6942b5c81655f7b766afe9d2
  • ca other ca_lyon n° 22/07257

    CA Lyon, 12 nov. 2025, RG 22/07257

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/07257 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSZA [H] C/ S.A.R.L. GERFA RHONE ALPES GERFA) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Octobre 2022 RG : F20/00212 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c07f5cc9fa7cae5fb737
  • ca other ca_paris n° 22/07257

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 22/07257

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07257 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT4P Joint avec le dos

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce846ba63873187f7676a
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07257

    CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07257

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07257 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRRC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b7a934dc79f9f0614ff4
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07257

    CA Rennes, 20 févr. 2024, RG 22/07257

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°85 N° RG 22/07257 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLGS S.A.S. FH HOLDING C/ Société LEX MJ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE S.E.L.A.R.L. AJ UP Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a7e813807d000878ba07
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07257

    CA Aix-en-Provence, 23 juin 2022, RG 22/07257

    N° RG 22/07257 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNT6 Chambre 1-9 Ordonnance n° 2022/M141 S.C.I. MAGUI Représentant : Me Michael ZERBIB de la SELARL CABINET MICHAEL ZERBIB & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Organisme SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adres

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1