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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/07263

    CA Aix Provence, 3 juill. 2026, RG 22/07263

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 4-2 N° RG 22/07263 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNVI Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6993b5d6da04196252c220
  • ca other ca_lyon n° 22/07263

    CA Lyon, 24 mars 2026, RG 22/07263

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/07263 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSZM Société [1] C/ [W] S.A.S. [2] CPAM DE LA [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 28 Septembre 2022 RG : 19/00327 AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c388dbcdc6046d47dcd0bb
  • ca other ca_paris n° 22/07263

    CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/07263

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07263 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEZB Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2022 - Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6942b53c1655f7b766afe0ac
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07263

    CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 22/07263

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07263 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLHG CPAM LOIRE ATLANTIQUE C/ [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a2d38bdc6c39ccf79a02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07263

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/07263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/07263 N° Portalis 352J-W-B7G-CW7KE N° MINUTE : Assignation du : 13 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ebdc094c59eadf58d8c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07263

    CA Paris, 23 févr. 2023, RG 22/07263

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07263 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT45 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Mars 2022 -

    Lire la décision → Vérifier la source 63f864c8c9488505de11eda2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1