Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/07265
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 22/07265
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07265 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLHV FIVA C/ SAS [9] [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07265
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 22/07265
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 31Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/07265 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRRU AFFAIRE : [B] [H] ... C/ [G] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novemb
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/07265
TJ Lyon, 13 juin 2024, RG 22/07265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/07265 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBOQ Notifiée le : Expédition à : la SELARL ADK - 1086 la SELARL GOURION SOUBEYRAND ET PARTENAIRES - 889 Me Cindy RICHARD - 1456 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 13 Juin 2024 E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07265
CA Paris, 28 mars 2024, RG 22/07265
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 22/07265 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEZI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2022 Date de saisine : 02 Août 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07265
CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2023, RG 22/07265
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/07265 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNVN [K] [H] C/ Organisme CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ar
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