Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/07286
CA Rennes, 25 mars 2026, RG 22/07286
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07286 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLKH [I] [N] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07286
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 22/07286
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/07286 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OS3A S.A.S. [8] C/ [E] [6] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 26 Septembre 2022 RG : 20/01599 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07286
CA Versailles, 2 janv. 2025, RG 22/07286
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07286 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRS7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07286
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 22/07286
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07286 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT7F Décision déf
Raccourcis
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