Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07299
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 22/07299
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M8 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 FEVRIER 2025 RG 22/07299 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJN4I [J] [K] C/ S.A.R.L. ANASICA
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07299
CA Versailles, 2 janv. 2025, RG 22/07299
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07299 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRT2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07299
CA Rennes, 20 févr. 2024, RG 22/07299
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°87 N° RG 22/07299 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLMS S.A.S. F.H. HOLDING C/ Me [O] [H] S.E.L.A.R.L. SELARL AJ UP Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07299
CA Paris, 30 mars 2023, RG 22/07299
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07299 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGE7C Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07299
CA Lyon, 1 févr. 2023, RG 22/07299
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 22/07299 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OS35 Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Octob
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