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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 22/07301

    CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 22/07301

    N° RG 22/07301 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OS4M Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 21 janvier 2020 RG : 17/00279 ch n°4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 27 Janvier 2026 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0a7bcdc6046d47123335
  • ca other ca_paris n° 22/07301

    CA Paris, 12 sept. 2025, RG 22/07301

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Septembre 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07301 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGE7K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4faa86d3df07dee2fccb5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 22/07301

    TJ 69123, 30 mai 2025, RG 22/07301

    DATE DU JUGEMENT: 30 Mai 2025 RG N° RG 22/07301 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCMB / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE SophieChristelle [G] épouse [L] C / [U] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 685453e7f58c06bf6013394c
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07301

    CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07301

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07301 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRT6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b7a834dc79f9f0614fe2
  • ca other ca_rennes n° 22/07301

    CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 22/07301

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07301 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLMW Mme [B] [W] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b6c39cef394eb0f5d7aa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07301

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 22/07301

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07301 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUAG Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de44676b73dd81b96f92
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07301

    CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2024, RG 22/07301

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/07301 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJN4N Ordonnance n° 2024/ M099 M. [L] [H] Représenté par Me Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Valen

    Lire la décision → Vérifier la source 65dfdf57fb3d22000852456c

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