Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/07308
CA Lyon, 7 mai 2026, RG 22/07308
N° RG 22/07308 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OS47 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 03 octobre 2022 RG : 2022j1145 ch n° [Z] [F] C/ Caisse CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème cham
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/07308
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 22/07308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 11 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 22/07308 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2I5S AFFAIRE : S.A. ALBINGIA (la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - VUILLQUEZ - HABART-MELKI - BARDON - SEGOND - DESM URE - VITAL) C/ S.A.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/07308
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07308
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07308 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRUO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07308
CA Rennes, 20 févr. 2024, RG 22/07308
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°88 N° RG 22/07308 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLNI S.A.S. F.H. HOLDING C/ Société LEX MJ S.E.L.A.R.L. SELARL AJ UP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07308
CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2024, RG 22/07308
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2024 N° 2024/ 085 N° RG 22/07308 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJN45 [C] [L] C/ E.P.I.C. COTE D'AZUR HABITAT Syndicat des copropriétaires de la résidence LES ESPERES Cop
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07308
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 22/07308
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07308 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUAW Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07308
CA Paris, 4 janv. 2023, RG 22/07308
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 JANVIER 2023 RENVOI APRES CASSATION (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07308 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFA4 Décis
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07308
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2022, RG 22/07308
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/07308 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJN45 Ordonnance n° 2022/M187 Mme [T] [N] Représentée par Me Nadège CARRIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
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