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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 98 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 22/07327

    TJ 69123, 21 mars 2025, RG 22/07327

    DATE DU JUGEMENT : 21 Mars 2025 RG N° RG 22/07327 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5ZP/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [T] [X] C/ [H] [B] épouse [X] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b962a9d5adc26061e82c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07327

    CA Paris, 7 févr. 2025, RG 22/07327

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Février 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07327 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFIY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f4900f05e2237435338b
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07327

    CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/07327

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07327 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRVR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 07 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 676508453465306bfc2a0230
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07327

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 22/07327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07327 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYM3V N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67115580aa7e95fd3fcf7c26
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07327

    CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 22/07327

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°283 N° RG 22/07327 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLPY (Réf 1ère instance : 2020000725) S.A.S. SOCARENAM [Localité 4] C/ CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE 35(CCIT) S.A.S. SARENS FRANCE SAS S.A.S.U. SETEC ISM Société MMA IARD SA S

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb1ba0de54ff609f811a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07327

    CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/07327

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07327 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUC3 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f15a5bbe450008b2d0af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1