Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/07334
CA Rennes, 21 janv. 2026, RG 22/07334
5ème Chambre ARRÊT N°17 N° RG 22/07334 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLQN (Réf 1ère instance : 2022000925) S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ S.A.S. LIGUIDO Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au reco
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ca other ca_aix_provence n° 22/07334
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 22/07334
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT (Renvoi à une autre audience) DU 13 NOVEMBRE 2025 mm N°2025/ 371 Rôle N° RG 22/07334 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOBR S.D.C. PALAIS [Adresse 12] C/ Syndicat des Copropriétaires de la copropriété [Adr
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ca other ca_lyon n° 22/07334
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 22/07334
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/07334 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OS6Z [N] C/ URSSAF BOURGOGNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 19 Septembre 2022 RG : 16/1612 AU N
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07334
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 22/07334
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/07334 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OS6Z [G] C/ URSSAF BOURGOGNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 19 Septembre 2022 RG : 16/1612 AU N
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07334
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/07334
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07334 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRV7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 07 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07334
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 22/07334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07334 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYM4O N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07334
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 22/07334
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/07334 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OS6Z [G] C/ URSSAF BOURGOGNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 19 Septembre 2022 RG : 16/1612 AU N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07334
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 22/07334
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07334 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFMN Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07334
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 22/07334
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07334 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUDR Décision déféré
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