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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/07349

    CA Paris, 28 janv. 2026, RG 22/07349

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07349 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFOK Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 697aff78cdc6046d471095a5
  • ca other ca_rennes n° 22/07349

    CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 22/07349

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°6/2026 N° RG 22/07349 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLSG S.A.S. [11] C/ M. [K] [U] RG CPH : 21/00414 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 8/01/2026 à : Me [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 6960bed0cdc6046d47b94512
  • ca other ca_aix_provence n° 22/07349

    CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 22/07349

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/ 73 Rôle N° RG 22/07349 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOCW S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : 14 Février 2025 à : Me Jonathan AB

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  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07349

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 22/07349

    COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 3/section 2 AFFAIRE : N° RG 22/07349 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WKZJ DÉCISION CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’ACTION ET DE L’INSTANCE SUITE AU DÉCÈS D’UNE DES PARTIES (article 384 du Code de Procédure C

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6ab3082b40ce99b61125
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07349

    CA Lyon, 21 sept. 2023, RG 22/07349

    N° RG 22/07349 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OS7U Décision du Juge de la mise en état du TJ de SAINT-ETIENNE du 20 octobre 2022 RG : 21/03394 S.A.R.L. CABINET CPC & ASSOCIES C/ S.C.I. CPC IMMOBILIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1