Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/07378
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 22/07378
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/ 85 Rôle N° RG 22/07378 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOE5 S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : 14 Février 2025 à : Me Jonatha
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07378
TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 22/07378
N° RG 22/07378 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCE3 N° RG 22/07378 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCE3 Minute n° 2023/00 DU : 21 Décembre 2023 AFFAIRE : [F] [S] épouse [M], [D] [M] C/ S.D.C. RESIDENCE LES FLORALIES DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Catherine LATAPIE-SAYO la SEL
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07378
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 22/07378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07378 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNE5 N° MINUTE : 05/2023 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 19 décembre 2023 (Articles 394
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles