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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/07382

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 22/07382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me [F] (D125), Me GIRAULT (D697) et Me XERRI-HANOTE (P581) ■ 6ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 22/07382 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXC5X N° MINUTE : Assignation du : 09 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 03 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481b4f93c619cd1f48489b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/07382

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 22/07382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/07382 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXC5X DEMANDERESSES S.A. ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la Société BREZILLON Société BREZILLON AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Bruno THORRIGNAC de la SELARL THORRIG

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3c06af9fd1f8094d967
  • ca other ca_paris n° 22/07382

    CA Paris, 21 mars 2025, RG 22/07382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Mars 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07382 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFT6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67de532e71d6ac66dfba6b49
  • ca other ca_aix_provence n° 22/07382

    CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 22/07382

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/88 Rôle N° RG 22/07382 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOFG S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ [E] [C] Copie exécutoire délivrée le : 14 Février 2025 à : Me Jonathan AB

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0be082b128a29976857ee
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07382

    CA Rennes, 14 mai 2024, RG 22/07382

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 200 N° RG 22/07382 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLWG M. [B] [U] C/ Mme [T] [D] épouse [N] M. [Z] [N] S.A.R.L. CYGELI INVESTISSEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me THOMAS BELLIA

    Lire la décision → Vérifier la source 66445301b94eb60008b3d6eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07382

    TJ Marseille, 25 janv. 2024, RG 22/07382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/33 DU 25 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 22/07382 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7MF AFFAIRE : M. [Z] [I]( Me Sylvain CARMIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b497fd6229a4e58a45fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1