Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/07393
CA Rennes, 3 juin 2026, RG 22/07393
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°270 N° RG 22/07393 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLYV M. [U] [A] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 01/12/2022 RG : 20/00866 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Kar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07393
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 22/07393
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07393 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFV5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07393
CA Rennes, 17 oct. 2023, RG 22/07393
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 22/07393 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLYV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2022 Date de la saisine : 21 Décembre 2022 Date de la décision attaquée : 01 DECEMBRE 2022 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07393
CA Versailles, 5 janv. 2023, RG 22/07393
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 JANVIER 2023 N° RG 22/07393 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR3I AFFAIRE : S.C.P. EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX,DELPHINE STEYER ROMAIN POUZOL,ADRIEN JOSSERAND, Notaires associés C/
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