Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/07396
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 22/07396
1ère Chambre B ARRÊT N° N° RG 22/07396 N° Portalis DBVL-V-B7G-TLY3 (Réf 1ère instance : 21/00770) M. [I] [D] Mme [P] [D] épouse [Z] c/ Mme [W] [S] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca other ca_paris n° 22/07396
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 22/07396
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07396 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUJQ Décision déférée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/07396
TJ Nanterre, 15 janv. 2025, RG 22/07396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 15 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 22/07396 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZHX N° MINUTE : 25/00005 AFFAIRE [T], [I], [V], [K] [G] C/ [L] [W] épouse [G] DEMANDEUR Monsieur [T], [I]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07396
CA Paris, 12 mai 2023, RG 22/07396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Mai 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07396 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFX6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Avril 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07396
CA Aix-en-Provence, 27 oct. 2022, RG 22/07396
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR DEFERE DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 22/07396 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOG6 [F] [Y] C/ Association MONTJOYE Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2022 à : Me Faï
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