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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 22/07399

    CA Versailles, 24 juin 2025, RG 22/07399

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2025 N° RG 22/07399 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR4M AFFAIRE : [M] [T] C/ [K], [D] [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2022 par le t

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd42fe3c193a230870f74
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07399

    CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 22/07399

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 22/07399 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLZB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2022 Date de la saisine : 21 Décembre 2022 Date de la décision attaquée : 17 NOVEMBRE 2022 Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 67a31fb6f1a54976865ca70e

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