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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/07411

    CA Paris, 28 janv. 2026, RG 22/07411

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07411 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGF3Q Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 697aff62cdc6046d47109440
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/07411

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 22/07411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Carole BLUZAT #A0212Me Nathalie DUBOIS #D0151délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/07411 N° Portalis 352J-W-B7G-CXBKQ N° MINUTE : Assignation du 1er juin 2022 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c26e8cdc6046d4731c84f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/07411

    TJ 33063, 14 août 2025, RG 22/07411

    DÉSISTEMENT RG n° N° RG 22/07411 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBYM DU : 14 Août 2025 AFFAIRE : [V] [J] C/ S.A.R.L. GARAGE DULUCQ Grosse délivrée le à Avocats : Me Quentin DUPOUY la SCP RMC ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 5EME CHAMBRE C

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36b8cad24789c3b7f6953

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1