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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 68 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 22/07460

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 22/07460

    / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 22/07460 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WTEX N° de MINUTE : 26/00574 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [M] [Adresse 1] [Localité 3] / SUISSE Représenté par Maître [F], avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f9fc93c619cd1f473a0a
  • ca other ca_paris n° 22/07460

    CA Paris, 4 févr. 2026, RG 22/07460

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 FEVRIER 2026 (N°2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07460 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGKR Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69843962cdc6046d47fadc6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/07460

    TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 22/07460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 22/07460 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXOR N° Minute : AFFAIRE [D] [J] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM de [Localité 8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ec54d22713eb88c8ff93
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07460

    CA Rennes, 16 nov. 2023, RG 22/07460

    4ème Chambre ARRÊT N° 255 N° RG 22/07460 N°Portalis DBVL-V-B7G-TMA7 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

    Lire la décision → Vérifier la source 655713c1591f818318d0d1e5
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07460

    CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/07460

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/07460 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSBA AFFAIRE : S.A.S. H2MAT C/ E.P.I.C. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 64705115f9b9d0d0f80c852e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1