Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/07461
CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 22/07461
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 22/07461 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOOG Ordonnance n° 2026/M26 S.A.S. GLB ET B TRADING prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Laetitia TORRES, avocat au barreau de MARSEILLE Appela
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07461
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 22/07461
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/07461 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSBB AFFAIRE : [L] [G] C/ [X] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2022 par le
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07461
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 22/07461
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 SEPTEMBRE 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/07461 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WIKV N° de MINUTE : 24/00429 Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 10] 1943 à [Localité 13] [Adresse 12] [Localité 7] représenté par Me Karima TAOUIL de la
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 22/07461
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 22/07461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/07461 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WUUE ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 MAI 2024 DEMANDEUR : S.A.S.U. NUMAC, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] re
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