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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/07472

    CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 22/07472

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/126 Rôle N° RG 22/07472 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOSK [F] [Z] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 11 juin 2026 à : Me Olivier BOLLA, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bec2dcdc6046d470c3115
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 22/07472

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 22/07472

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE RENVOI DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/ 8 MAB/KV Rôle N° RG 22/07472 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOSK [S] [I] C/ S.A.S. [3] Renvoi à l'audience du 02/04/26 à 9h00 Copie certifiée coforme délivrée le 15

    Lire la décision → Vérifier la source 696aafa7cdc6046d4793d0cd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07472

    CA Paris, 31 janv. 2024, RG 22/07472

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° 017/2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/07472 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUSP Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb48dc1712fc000885e9ae
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07472

    CA Rennes, 28 juin 2023, RG 22/07472

    5ème Chambre ARRÊT N°-239 N° RG 22/07472 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMBY S.A.S. LAMOTTE CONSTRUCTEUR C/ M. [Y] [G] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 649d31bb901a1505db092904
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07472

    CA Paris, 24 mars 2023, RG 22/07472

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mars 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07472 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGQC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 641e9f3ee2f4d604f5a970a9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07472

    CA Lyon, 10 nov. 2022, RG 22/07472

    N° RG 22/07472 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTHO Nom du ressortissant : [O] [U] [U] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1