Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/07475
CA Lyon, 24 avr. 2026, RG 22/07475
AFFAIRE [B] RAPPORTEUR N° RG 22/07475 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTH3 [V] C/ Fondation FONDATION [1] [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 06 Octobre 2022 RG : 19/03442 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B AR
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ca other ca_rennes n° 22/07475
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 22/07475
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/07475 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMB7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2022 Date de la saisine : 23 Décembre 2022 Date de la décision attaquée : 13 DECEMBRE 2022 Décision attaquée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/07475
TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 22/07475
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/07475 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSOO N° de MINUTE : 25/00179 Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 8] [Adresse 11] [Localité 8] représenté par Me Charlotte COBLENCE-FOUQUÉ,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07475
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 22/07475
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07475 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUSV Décision défé
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