Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/07498
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/07498
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07498 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGG7P Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/07498
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 22/07498
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 N° RG 22/07498 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGG7P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 juillet 2022 Date de saisine : 19 août 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07498
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 22/07498
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/07498 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSEM AFFAIRE : S.C.S. BANQUE DELUBAC & CIE C/ [N] [R] [S] [H] Décision déférée à la cour : Renvoi après cassation Arrê
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07498
CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 22/07498
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/275 Rôle N° RG 22/07498 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOUM Syndicatdescopropriétaires VIEUX CYPRES SYNDICATGENERAL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES VIEUX CYPRES C/ [B] [X] [L] [O]
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