Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/07507 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/07507

    TJ 69123, 11 juin 2026, RG 22/07507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/07507 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFIN Jugement du : 11 Juin 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 11/06/2026 grosse à Me Denis WERQUIN - 1813 expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455bd5cdc6046d477e423c
  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 22/07507

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 22/07507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/07507 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFIN Jugement du : 26 Mars 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 26/03/2026 expédition à Me Raphaël DE PRAT - 348 Me Jac

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dd0fcdc6046d473691c1
  • ca other ca_paris n° 22/07507

    CA Paris, 4 févr. 2026, RG 22/07507

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 FEVRIER 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07507 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHFX Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69843912cdc6046d47face20
  • ca other ca_versailles n° 22/07507

    CA Versailles, 23 juin 2025, RG 22/07507

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2025 N° RG 22/07507 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSFM AFFAIRE : S.A.R.L. IDEES D'ARCHITECTES C/ [F] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd42ee3c193a230870f72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07507

    TJ Paris, 1 août 2024, RG 22/07507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/07507 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXJNB N° MINUTE : 7 Assignation du : 20 Juin 2022 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 Août 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [P] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 66abd2309c59f43650018432
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07507

    CA Paris, 15 nov. 2023, RG 22/07507

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07507 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUVB Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c3a730a74083181bd777

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1