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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/07553

    CA Paris, 13 juin 2025, RG 22/07553

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Juin 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07553 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHLR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 684d03c6944a131d6a8523c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/07553

    TJ 83050, 9 mai 2025, RG 22/07553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Mai 2025 Dossier N° RG 22/07553 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JT64 Minute n° : 2025/123 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5], pris en la personne de son syndic en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5342887d03aa69fceb9a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07553

    CA Rennes, 20 juin 2024, RG 22/07553

    4ème Chambre ARRÊT N° 144 N° RG 22/07553 N° Portalis DBVL-V-B7G-TMM6 (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET

    Lire la décision → Vérifier la source 667519652a983144d72f432d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07553

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 22/07553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/07553 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHI7 N° MINUTE : Assignation du : 21 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 14 mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fda7ff05552387a9689f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07553

    TJ Marseille, 25 mars 2024, RG 22/07553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07553 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2G43 AFFAIRE : M. [I] [J] (Me Cyril CASANOVA) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY ) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6601ce05acc05d528c8ebac8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07553

    CA Paris, 25 janv. 2024, RG 22/07553

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07553 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUYG Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 65b368fe8c0355000835f53c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07553

    CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 22/07553

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/576 Rôle N° RG 22/07553 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOYM [L] [G] épouse [J] C/ [N] [X] [H] [V] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin

    Lire la décision → Vérifier la source 650d2fe171dfcd8318200be5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1