Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/07570
CA Rennes, 22 janv. 2026, RG 22/07570
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°29/2026 N° RG 22/07570 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMOG S.A.S.U. [49] C/ M. [M] [D] RG CPH : F21/00025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MORLAIX Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2026 à : Me Verrando Me
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07570
TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 22/07570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LOIR Copies certifiées conformes délivrées le: à Me INDJEYAN - SICAKYUZ ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/07570 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGTM N° MINUTE : Assignation du : 17 juin 2022 ORDONNANCE DU JUG
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07570
CA Lyon, 15 oct. 2024, RG 22/07570
N° RG 22/07570 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTOF Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 13 octobre 2022 RG : 22/07192 ch 3 cab 03 D S.A.S.U. MAISON BELLECOUR C/ [W] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07570
TJ Marseille, 8 avr. 2024, RG 22/07570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07570 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IIV AFFAIRE : M. [L] [Z] (Me Michel LABI) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Jean-marc SOCRATE) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2024
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