Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/07604 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/07604

    CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 22/07604

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2026 N° 2026/97 N° RG 22/07604 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO32 [D] [U] C/ Association [1] anciennement [2] Copie exécutoire délivrée le : 06/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf348cdc6046d47d16157
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07604

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 22/07604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/10/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07604 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPXC N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 08

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6110d1ffbed0eed8e77b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07604

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 22/07604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 22/07604 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW7F3 JFA Assignation du : 17 Mai 2022 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 664e37ecc40277ce22a29659
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07604

    TJ Bordeaux, 3 mai 2024, RG 22/07604

    N° RG 22/07604 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAU2 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 74D N° RG 22/07604 N° Portalis DBX6-W-B7G-XAU2 N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [U] [O], [J] [O] épouse [M] [I] C/ [L] [B], [A] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 664255bd879c8a875bd447c8
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07604

    CA Versailles, 26 oct. 2023, RG 22/07604

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/07604 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSOG AFFAIRE : SOCIÉTÉ AB HABITAT C/ S.E.L.A.R.L. AXYME prise en la personne de Me [S] [U], mandataire judiciaire de la SCI [A

    Lire la décision → Vérifier la source 653b5a01502b828318c4e79f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07604

    CA Paris, 11 janv. 2023, RG 22/07604

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07604 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU44 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb34e5e2fbe7c900438bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1