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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/07610

    TJ 33063, 6 mai 2025, RG 22/07610

    N° RG 22/07610 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCTK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 29Z N° RG 22/07610 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCTK Minute AFFAIRE : [N] [C], [F] [C] C/ [Z] [U], [F] [C], [Y] [C], [P] [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE Me Henri michel GAT

    Lire la décision → Vérifier la source 681e440f887d03aa69fcc2b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07610

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 22/07610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/10/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07610 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPX2 N° MINUTE : 7/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 08

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07610

    CA Lyon, 25 juin 2024, RG 22/07610

    N° RG 22/07610 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTSA Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 06 septembre 2022 RG : 20/01345 ch 9 cab 09 F [N] C/ Etablissement POLE EMPLOI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07610

    TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 22/07610

    N° RG 22/07610 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCTK INCIDENT EXPERTISE RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 22/07610 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCTK N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [K] [E] C/ [U] [H], [Z] [E], [I] [E] Exécutoire Délivrée le : à Avocats :

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