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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/07628

    CA Paris, 25 févr. 2026, RG 22/07628

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (N°2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07628 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIZB Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe38bcdc6046d47c50bb4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07628

    CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 22/07628

    DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/07628 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTTO S.A. [5] C/ [7] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 26 Septembre 2022 RG : 16/03336 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac3df45a940b7d9cd968b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07628

    TJ Paris, 30 oct. 2024, RG 22/07628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/07628 N° Portalis 352J-W-B7G-CXB7Z N° PARQUET : 22/1245 N° MINUTE : Assignation du : 13 Juin 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 30 Octobre 2024 DEMANDERESSE Monsieur [R] [G] e

    Lire la décision → Vérifier la source 672287123f64f31269863849
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07628

    CA Aix-en-Provence, 24 mai 2024, RG 22/07628

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/07628 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO57 URSSAF PACA C/ S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clément BERMOND - URSSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6655740c8b201d000817d5a9
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07628

    CA Versailles, 9 janv. 2024, RG 22/07628

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B chambre 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 22/07628 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSQV AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. [C] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2022 par

    Lire la décision → Vérifier la source 659e4b7255379800088474a3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07628

    CA Paris, 29 sept. 2022, RG 22/07628

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07628 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVAI Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6336873d24cc0c3e2e3be919

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1