Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/07655
TJ 69123, 24 févr. 2025, RG 22/07655
DATE DU JUGEMENT : 24 Février 2025 RG N° RG 22/07655 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBWR/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [R] [L] [Z] divorcée [N] C/ [M] [N] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQ
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ca other ca_versailles n° 22/07655
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 22/07655
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 22/07655 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VST5 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. EVOLUTION C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07655
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 22/07655
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/07655 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTV5 Société [6] C/ [5] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 30 Septembre 2022 RG : 17/1080 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/07655
TJ Lille, 17 juin 2024, RG 22/07655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/07655 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WU37 JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 DEMANDEUR : La société EURL LE LION IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au
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