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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 22/07660

    CA Lyon, 12 déc. 2025, RG 22/07660

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/07660 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTWK S.E.L.A.R.L. [8] C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Octobre 2022 RG : 21/01494 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 6941dc49c69a34cd207da806
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/07660

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 22/07660

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 63A RG n° N° RG 22/07660 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCBL Minute n° AFFAIRE : [M] [J] C/ CPAM DE LA CHARENTE MARITIME [R] [V] CPAM DE LA GIRONDE HARMONIE MUTUELLE MUTUELL

    Lire la décision → Vérifier la source 690a4f8143d68eab408a027b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/07660

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 22/07660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07660 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HYH AFFAIRE : S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE (la SELARL DEFENZ) C/ S.C.I. [T]-[F] (la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL) Rapport oral préalablement fait

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589b2876d446c8f4882a1
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07660

    CA Versailles, 4 mars 2025, RG 22/07660

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56C DU 04 MARS 2025 N° RG 22/07660 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSUI AFFAIRE : [F] [O] C/ S.A. AXERIA IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2022 p

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7e8b3910b2f913559dd02
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07660

    CA Paris, 6 oct. 2022, RG 22/07660

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07660 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVFN Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 633fc37ae633183e2ee17b7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1