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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 22/07733

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 22/07733

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 22/07733 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4S2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 22/07733 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4S2 N° minute : 25/ du 27 Mai 2025 JUGEMENT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 683f39978f105e58d1ae5275
  • ca other ca_versailles n° 22/07733

    CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 22/07733

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51F Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/07733 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VS2W AFFAIRE : Société CNP ASSURANCES C/ [R] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 673d7cd5d666990c113dbe74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07733

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 22/07733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Christine DUMET-BOISSIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexandre DUVAL STALLA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/07733 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQ7O N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f078b3f1e77535a6d63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07733

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/07733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/07733 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHG7 N° MINUTE : Assignation du : 23 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d940c432ce7d11a6c96d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07733

    CA Paris, 23 févr. 2023, RG 22/07733

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07733 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVPR Décision déférée à la cour : Jugement du 04 avril 2022-Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 63f864c8c9488505de11eda4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1