Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/07765
CA Lyon, 7 avr. 2026, RG 22/07765
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/07765 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OT52 [X] C/ Caisse CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 07 Octobre 2022 RG : 17/00326
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07765
TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 22/07765
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 22/07765 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4SE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 22/07765 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4SE N° minute : 24/ du 20 Septembre 2024 JUGEMENT
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07765
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 22/07765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/07765 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW7MB N° MINUTE : Assignation du : 19 mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 avril 2024 DEMANDEURS Madame
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07765
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 22/07765
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78M 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/07765 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VS5R AFFAIRE : S.C. KLAIA S.C. KALYKE INVESTISSEMENTS S.C. EMN INVESTISSEMENTS S.C. ARMA CONSEIL C/ S.E.L.A.R.L. [V
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07765
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 22/07765
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° 101 /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07765 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKHZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Août
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07765
CA Aix-en-Provence, 1 sept. 2022, RG 22/07765
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT SUR DEFERE DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/541 Rôle N° RG 22/07765 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPLQ [H] [T] C/ Syndicatdescopropriétaires VILLA SAINT HONORE Copie exécutoire délivrée le : à :
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