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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 102 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07774

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 22/07774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/07774 N° Portalis 352J-W-B7G-CXFKI N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 29 Mai 2026 DEMANDERESSES Société APPLE INC. [Adresse 1] [Localité 1] (ETATS-UNIS) Société APPLE DISTRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dc86cdc6046d4768a161
  • ca other ca_paris n° 22/07774

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 22/07774

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07774 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKJ7 Décision déférée à la c

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6219bfd95ebd9ab385514
  • ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Versailles n° 22/07774

    CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 22/07774

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/07774 N° Portalis DBV3-V-B7G-VS6X AFFAIRE : [Z] [M] C/ S.D.C. DU [Adresse 3] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 650d317771dfcd831820158c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07774

    CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2023, RG 22/07774

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/314 Rôle N° RG 22/07774 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPMM [H] [W] C/ S.D.C. SDC LE PARC SAINT MARTIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Anna-Kari

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb586cece1704f574739c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07774

    CA Lyon, 24 nov. 2022, RG 22/07774

    N° RG 22/07774 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OT6N Nom du ressortissant : [L] [K] [K] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabel

    Lire la décision → Vérifier la source 6381bcf08f07fa05d4be87c6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07774

    CA Paris, 8 nov. 2022, RG 22/07774

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 (n° / 2022 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07774 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVSK Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 636b51bc1c306fdcd14a66f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1