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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 22/07776

    CA Lyon, 3 juin 2026, RG 22/07776

    AFFAIRE PRUD'HOMALE COLLEGIALE N° RG 22/07776 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OT6T [U] C/ S.N.C. [1] [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Novembre 2022 RG : 18/03638 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210d43cdc6046d47098858
  • ca other ca_paris n° 22/07776

    CA Paris, 26 mars 2026, RG 22/07776

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07776 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKKD Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62675cdc6046d4721afa0
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 22/07776

    TJ 33063, 18 juin 2025, RG 22/07776

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/07776 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4QS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 22/07776 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4QS N° minute : 25/ du 18 Juin 2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6854518cf58c06bf601332af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07776

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 22/07776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/07776 N° Portalis 352J-W-B7G-CXIYB N° MINUTE : 8 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 28 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. [Localité 5] DOCKS EN SEINE [Adresse 1] [Localité 4]/FRANCE représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6607154182fd932d8c80498b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07776

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 22/07776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/07776 N° Portalis 352J-W-B7G-CXIYB N° MINUTE : 2 Assignation du : 28 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Février 2024 DEMANDERESSE A L’INCIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce64fc0596c9bad004f3bd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07776

    CA Paris, 4 juill. 2023, RG 22/07776

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 JUILLET 2023 (n° / 2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07776 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVSO Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 64a50cbab8594705dbfccb4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1