Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/07788
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 22/07788
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 36 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07788 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVTL Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2022-
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ca other ca_aix_provence n° 22/07788
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 22/07788
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/191 Rôle N° RG 22/07788 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPNS [E] [M] [N] épouse [L] [Z] [V] [L] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07788
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/07788
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ 262 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07788 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKMB Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/07788
TJ Créteil, 28 juin 2024, RG 22/07788
MINUTE N° : JUGEMENT DU :28 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 22/07788 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T24J AFFAIRE :[P] [M] C/ S.A.S. MERIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :Monsieur VERNOTTE, Vice-Président Statuant par application des articles 812 à 816 du C
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