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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/07799

    CA Aix Provence, 10 avr. 2026, RG 22/07799

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/07799 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPOY [W] [L] épouse [A] Entreprise [L] [A] [W] C/ [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2026 à : Me Stéph

    Lire la décision → Vérifier la source 69e07e93cdc6046d476aab1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/07799

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 22/07799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07799 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JDF AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT (Maître [P] [K]) C/ Etablissement public DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES de la région PACA (défaillant)

    Lire la décision → Vérifier la source 685063a22208eb4aca79e72d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07799

    CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/07799

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n°2024/ 273 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07799 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKND Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de83676b73dd81b973e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1