Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/07817 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/07817

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 22/07817

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07817 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVV5 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6985975dcdc6046d4727efb1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 22/07817

    TJ 33063, 18 mars 2025, RG 22/07817

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 22/07817 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5KS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 22/07817 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5KS N° minute : 25/ du 18 Mars 2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 67db158098e0f07586586233
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07817

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 22/07817

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07817 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKRV Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de83676b73dd81b973e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07817

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 22/07817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/07817 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXLEO N° MINUTE : 2 Assignation du : 23 Juin 2022 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [M] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe92d07d032eddae2059
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/07817

    TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 22/07817

    MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 22/07817 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TMV3 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [E] / [C] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a9c9d9abb6262fe17d25
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 22/07817

    TJ Lille, 7 mars 2024, RG 22/07817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 07 Mars 2024 N° chambre: Chambre 01 N° RG 22/07817 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WUHJ DEMANDERESSE : S.A.S. MAGENTA OFFICE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Rodolphe HUBER, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : S.C. CITY P

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a846966f73cc6011e79d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07817

    CA Paris, 27 mars 2023, RG 22/07817

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07817 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVV5 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6423d90478684f04f58143d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1