Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/07868
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 22/07868
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 ac N° 2025/340 N° RG 22/07868 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPWG [J] [B] veuve [M] C/ Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE L'AUREGADE [E] [M] Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/07868
TJ 83050, 30 avr. 2025, RG 22/07868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 30 Avril 2025 Dossier N° RG 22/07868 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JUKI Minute n° : 2025/ 167 AFFAIRE : [W] [F] C/ [I] [F] JUGEMENT DU 30 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M. Yoan
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07868
CA Lyon, 28 févr. 2025, RG 22/07868
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/07868 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUTL [H] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 15 Juin 2022 RG : 18/04947 AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07868
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 22/07868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Novembre 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07868 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLA4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Jui
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07868
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2023, RG 22/07868
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/07868 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPWG Ordonnance n° 2023/MEE/245 Mme [V] [E] veuve [W] Représentée par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante
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