Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/07902
CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 22/07902
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N° 2025/219 Rôle N° RG 22/07902 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJP34 E.P.I.C. REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM) C/ [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : 07 NOVEMBRE 2025 à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07902
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 22/07902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07902 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSRH N° MINUTE : 10/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 23 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07902
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 22/07902
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° 83 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/07902 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV6F Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2018 - Tribuna
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