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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/07930

    CA Paris, 21 mai 2026, RG 22/07930

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07930 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLUL Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0febbfcdc6046d478831b9
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07930

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 22/07930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07930 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSUQ N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le mardi 19 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4dea6ccdf244625b50c9c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07930

    CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 22/07930

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/ 95 Rôle N° RG 22/07930 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQAF [X] [J] C/ S.A.S.U. LEA COMPOSITES RENOVATION ET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 65d845055d35630008e1ed02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1