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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 81 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/07931

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 22/07931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Duhau Expéditions certifiées conformes le : à Me Dalin, Me [Localité 13] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/07931 N° Portalis 352J-W-B7G-CXJJV N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2022 JUGEMENT

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  • ca other ca_paris n° 22/07931

    CA Paris, 13 juin 2025, RG 22/07931

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 JUIN 2025 (n° /2025, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07931 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV7X Décision déférée à la Cour : jugement du 25 février 2022 -

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/07931

    CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 22/07931

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/621 Rôle N° RG 22/07931 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQAH [M] [D] [O] [X] épouse [D] C/ [I] [W] [F] [T] ÉPOUSE [W] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roma

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07931

    CA Paris, 27 juin 2024, RG 22/07931

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07931 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLUQ Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52ee6430c94f3afa862e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07931

    CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 22/07931

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 04 MAI 2023 N° 2023/ 340 N° RG 22/07931 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQAH [F] [M] [Y] [U] épouse [M] C/ [A] [P] [J] [B] ÉPOUSE [P] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : M

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1