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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/07958

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 22/07958

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07958 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLXT Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2022 - Con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a69493c619cd1ff9547f
  • ca other ca_lyon n° 22/07958

    CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 22/07958

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/07958 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUMP [B] C/ CARMF APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 07 Novembre 2022 RG : 21/00772 AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 695e2e8275782d5f06100505
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/07958

    TJ Créteil, 8 janv. 2025, RG 22/07958

    MINUTE N° : 25/08 JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/07958 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TX7G / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [O] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES F

    Lire la décision → Vérifier la source 677ed92fb01eea4cf01a5fae
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/07958

    TJ Lyon, 12 juin 2024, RG 22/07958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 22/07958 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEPX Jugement du 12 Juin 2024 Révocation d’ordonnance de clôture N° de minute Notifié le : Grosse et copie à : Expédition et copie à : Me Amélie PRUDHON - 234 Copie à : RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 668594f31d2b47a9d8cc0467
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07958

    TJ Marseille, 19 avr. 2024, RG 22/07958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07958 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JEI AFFAIRE : Mme [X] [O] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES (Me Henri LABI); Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () ; Mutuelle APIVIA () DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b55ac91e3bdd7a88c76f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1