Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/08045 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/08045

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 22/08045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/08045 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKNF N° MINUTE : Assignation du : 30 juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd1b0cdc6046d47099b30
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08045

    TJ Marseille, 4 févr. 2025, RG 22/08045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 22/08045 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2K5V Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [M] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67a269200a87e48916eb564a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08045

    TJ Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 22/08045

    N° RG 22/08045 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEJ7 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 22/08045 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEJ7 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [G] [N] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Emilie MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0d56f3a33381eb57a3a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08045

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 22/08045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/08045 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKNF N° MINUTE : Assignation du : 30 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 659eef036976f1c644e78554
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08045

    CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 22/08045

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 22/08045 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQL5 Ordonnance n° 2023/M98 M. [E] [R] Représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Madame LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f1f3a942a604f5e93254

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1